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    CODE LÉGISLATIF ET SANCTIONS APPLICABLE

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    Mehdi_Ralah

    Messages : 12
    Date d'inscription : 01/09/2010
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    CODE LÉGISLATIF ET SANCTIONS APPLICABLE

    Message par Mehdi_Ralah le 01/09/10, 04:33 pm

    CODE LÉGISLATIF ET SANCTIONS APPLICABLE




    Ce document englobe l'ensemble des lois, sanctions applicablent et ce dans tous Los Santos(LS, SF, LV).



    Article 1 : Code de la route



    1.10 : Tout individu faisant l'usage d'un véhicule sur l'une des voie publique de Los Santos se doit de posséder un permis qui lui est dûment assignée par une auto-école.

    La conduite sans permis est passible des sanctions suivantes : Amende pouvant s'élever jusqu'à 1,000$ et/ou réquisition du véhicule.





    1.20 : Tout individu qui fais l'usage d'un véhicule routier sur l'une des voie publique de Los Santos se doit d'avoir une conduite sécuritaire.

    Par comportement dangereux il est sous-entendu : Excès de vitesse, omettre un arrêt obligatoire, tamponner volontairement un autre véhicule ou un individu, rouler sur des aires non prévu à cet effet, conduite en état d'ivresse etc ...

    Conduire dans les égouts de Los Santos, localiser sous le Commissariat et près de la Mairie est strictement interdit. Tout individu interpeler par la Police dans les égouts écoperont d'une contravention et/ou seront arrêter.

    La conduite dangereuse est passible des sanctions suivantes : Amende pouvant s'élever jusqu'à 2,000$, réquisition du véhicule et/ou une peine d'emprisonnement.






    1.30 : Tout individu faisant l'usage d'un véhicule sur l'une des voie publique de Los Santos se doit de maintenir le dis véhicule en bon état.

    Conduire un véhicule grandement endommagée est passible d'une amende pouvant s'élever à 500,00$ et le conducteur se verra subir un contrôle routier.






    1.40 : Aucun véhicule ne doit entraver partiellement ou complètement une voie de circulation publique.

    Le propriétaire du véhicule est passible d'une amende et son véhicule pourrait être remorquée jusqu'en fourrière.






    Article 2 : Ordre et respect



    2.10 : Tout individu circulant dans la ville se doit d'avoir un comportement respectueux. Aucune insultes, bagarres ou vandalisme ne sera tolérée.

    Tout individu pris sur le fait se bagarrant, insultant, vandalisme etc ... sera passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement.






    2.20 : Le port d'une arme a feu visible sur une voie publique est interdite. Un permis d'arme à feu ne vous autorise pas à vous promener dans Los Santos avec votre arme en main.

    Le propriétaire de l'arme pourra se la voir confisquer et/ou devra payer une amende.






    2.30 : Tout individu circulant a Los Santos peut être a tout moment interpellez par un membre des forces de l'ordre. Celui-ci a le droit de s'assurer de l'identité du représentant de la loi. De même, il devra répondre aux questions qui lui sont posée et d'obtempérer aux demandes de l'agent.

    Toute personne entravant le travail d'un policier sera arrêter, mis en prison pour et/ou devra payer une amende.






    2.40 : S'approprier le bien d'autrui sans autorisation sera considérée comme un vol et sera punit.

    Le bien sera confisquer et le contrevenant sera arrêter. D'une durée dépendant de la valeur de l'effet volée.






    2.50 : Toute agression que ce soit a l'aide d'une arme a feu, une arme blanche ou sans arme sera sanctionner.

    Le contrevenant sera immédiatement arrêter et/ou devra payer une amende.






    2.60 : Tout individu utilisant des stupéfiants et la prostitution que se soit dans les lieux publiques ou privés seront interpeler et arrêter.

    A Los Santos l'utilisation de stupéfiants, drogues, prostitution, atteinte à la pudeur est strictement interdite.

      La date/heure actuelle est 19/07/18, 08:51 pm